Le dispositif du bonus/malus écologique a été mis en place en janvier 2008 suite au "Grenelle de l'environnement". Il vise à récompenser les acheteurs d'une voiture neuve peu émettrice en CO² et à pénaliser ceux qui s'orienteraient vers un véhicule polluant.

Les enjeux

Les problèmes écologiques sont au cour de tous les débats aujourd'hui : l'évolution constante du nombre de voitures dû à la montée en puissance de nouveaux pays émergents et l'augmentation des gaz à effet de serre ont des conséquences très néfastes pour notre planète et plus particulièrement pour la couche d'ozone.

Pour lutter contre les gaz à effet de serre, le Gouvernement français a donc mis en place le système du bonus/malus écologique visant à :

- inciter les acheteurs potentiels d'une voiture neuve à s'orienter vers un véhicule peu polluant,

- réduire les rejets de CO² dans l'atmosphère,

- accélérer le renouvellement du parc automobile français,

- encourager les constructeurs automobiles à concevoir des voitures de plus en plus propres.

BONUS (moins de 130 g/km de CO²)

La voiture neuve que vous venez d'acheter rejette moins de 130 g/km de CO² ? Bravo, vous faites partie des conducteurs éco-responsable. Pour vous récompenser de votre bon geste, l'Etat vous accorde une prime écologique, dont le montant varie en fonction du nombre de grammes :

- moins 100 g/km de CO² = 1000 € de bonus (Smart Fortwo mhd),

- entre 101 et 120 g/km de CO² = 700 € de bonus (Daihatsu Cuore, Kia Picanto...),

- entre 121 et 130 g/km de CO² = 200 € de bonus (Peugeot 308 1.6 HDi, Skoda Fabia 1.4 TDI... ).

Un "super bonus" de 300 € est même accordé aux automobilistes qui se sépareraient d'un carrosse de plus de 15 ans pour l'achat d'un véhicule neuf éligible au bonus.

Plus surprenant, le système prévoit un bonus spécifique de 5000 € pour qui acquerra une voiture émettant moins de 60g de CO²/km, alors qu'aucune voiture ne peut encore se targuer de rejeter si peu de dioxyde de carbone !

ZONE NEUTRE (131 à 160 g/km de CO²)

Les voitures neuves dont les émissions de carbone sont comprises entre 131 et 160g de CO²/km ne donnent droit ni au bonus, ni au malus. On l'appelle la zone neutre et représente quasiment la moitié des ventes de véhicules neufs (Ford C-Max 1.8 TDCi, Mazda 6 2.0 MZR...)

Mais attention, les constructeurs automobiles vont devoir ménager leurs efforts pour réduire le taux de CO² de leurs voitures car le dispositif sera durci tous les deux ans par abaissement des seuils d'éligibilité de 5 grammes au km. Au 1er janvier 2010, la "zone neutre" sera donc comprise entre 125 et 155 g/km de CO².

MALUS (plus de 160 g/km de CO²)

Si votre nouvelle voiture rejette plus de 160 g/km de CO², c'est que vous faites parti des méchants de ce monde. En guise de punition, l'Etat vous inflige un malus écologique que vous devrez payer au moment de faire la carte grise de votre grosse cylindrée. Comme pour le bonus, le montant de la pénalité dépend du taux de rejets :

- entre 161 et 165 g/km de CO², vous restez écologiquement correct donc l'Etat sera indulgent à votre égard en vous infligeant seulement 200 € de malus (Toyota Auris D-4D...),

- entre 166 et 200 g/km de CO², le malus s'élève à 750 € (Volkswagen Golf GTI, Dodge Journey...),

- entre 201 et 250 g/km de CO², les choses se gâtent. Le malus atteint 1600 € (Mercedes SL 350 Sport, Honda Civic Type R),

- avec plus de 250 g/km de CO², vous êtes la bête noire de l'écologie. A vous les 2600 € de malus ! (Maserati Quattroporte, Volvo XC90 V8...).

Les conducteurs de voitures très polluantes seront heureux d'apprendre que le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo entend durcir les règles du système de bonus-malus en 2009. Il est question que le super malus de 2600 € devienne une taxe annuelle qui s'élèverait à 10% du malus initial (soit environ 260 €/an).

Un succès inattendu

Il faut dire que l'éco-pastille est un peu victime de son succès : les ventes de voitures éligibles au bonus ont explosées depuis le début de l'année et les constructeurs ont très vite réagi face à cette "contrainte" écologique en abaissant les rejets de CO² de leurs modèles. Résultat, le système du bonus/malus devrait coûter 200 millions d'euros à l'Etat en 2008, alors qu'il ne devait initialement rien coûter !

Et les particules de NOx ?

Le réchauffement climatique et la pollution de l'air sont devenus des problèmes majeurs qu'il faut traiter au plus vite. Le Gouvernement français se devait de réagir au plus vite, c'est pourquoi l'éco-pastille est toujours la bienvenue.

Mais en instaurant un système de bonus/malus écologique qui ne tient compte que des rejets de gaz à effet de serre, le Gouvernement a indirectement incité la population à s'orienter vers l'achat de voitures diesel, moins polluantes pour notre planète (moins de CO²) mais beaucoup plus nocives pour l'homme.
En effet, les moteurs diesel rejettent de l'oxyde d'azote et de petites particules cancérigènes que même les filtres à particules (FAP) ne parviennent pas à retenir. L'idéal serait donc de mettre en place un nouveau système d'éco-pastille, tenant compte des rejets de CO² mais également des rejets de NOx.