Le dispositif du bonus/malus écologique a été mis en place en janvier 2008 suite au "Grenelle de l'environnement". Il vise à récompenser les acheteurs d'une voiture neuve peu émettrice en CO2 et à pénaliser ceux qui s'orienteraient vers un véhicule polluant.
Depuis le 1er janvier 2010, les règles ont évolué : les bonus sont plus difficiles à décrocher et leurs valeurs ont été revues à la baisse.

Ce qui change en 2010 :

Lancé en 2008, le système du bonus/malus écologique devait se durcir tous les deux ans. Pour 2010, les seuils d'éligibilité au bonus/malus ont été abaissés de 5 grammes. En bref, pour bénéficier du bonus écologique, votre voiture neuve devra émettre moins de 125 g/km de CO2 (contre 130 g auparavant) et pas plus de 155 g/km de CO2 auquel cas elle écopera d'un malus.

Ce nouveau système de bonus/malus récompense un peu moins les acheteurs de voitures propres. En effet, si la prime de 1000 € accordée aux voitures émettant moins de 96 g/km de CO2 (100 g/km auparavant) reste en place, les bonus de 700 et 200 € tombent à respectivement 500 et 100 €. En revanche, les valeurs des malus n'ont pas changé.

L'autre grande nouveauté, c'est la baisse de la prime à la casse. Cette aide gouvernementale profitable à toute personne se séparant d'une voiture de plus de 10 ans contre l'achat d'un véhicule neuf éligible au bonus écologique est passée de 1000 à 700 €, et descendra à 500 € dès le 1er juillet 2010.

LE BONUS

La voiture neuve que vous venez d'acheter rejette moins de 125 g/km de CO2 ? Bravo, vous faites partie des conducteurs éco-responsable. Pour vous récompenser de votre bonne citoyenneté, l'Etat vous accorde une prime écologique, dont le montant varie en fonction du nombre de grammes :

- entre 61 et 95 g/km de CO2 = 1000 € de bonus (Toyota Prius 3),

- entre 96 et 115 g/km de CO2 = 500 € de bonus (Renault Twingo, Citroën C3),

- entre 116 et 125 g/km de CO2 = 100 € de bonus (Chevrolet Spark, Kia Venga).


La prime de 2000 € accordée aux véhicules hybrides, GPL ou fonctionnant au gaz naturel est maintenue, mais elle ne concerne que les voitures inférieures à 136 g/km de CO2.

Le super bonus de 5000 € pour qui acquerra une voiture émettant moins de 60 g/km de CO2 est toujours d'actualité. Pour en bénéficier, il faudra cependant attendre l'arrivée des voitures électriques.

LA ZONE NEUTRE

Les voitures neuves dont les émissions de carbone sont comprises entre 126 et 155g de CO2/km ne donnent droit ni au bonus, ni au malus. On l'appelle la zone neutre.

LE MALUS

Si votre nouvelle voiture rejette plus de 155 g/km de CO2, c'est que vous faites partie des méchants de ce monde. En guise de punition, l'Etat vous inflige un malus écologique que vous devrez payer au moment de faire la carte grise de votre grosse cylindrée. Comme pour le bonus, le montant de la pénalité dépend du taux de rejets :

- entre 156 et 160 g/km de CO2, vous restez écologiquement correct donc l'Etat sera indulgent à votre égard en vous infligeant seulement 200 € de malus (Audi A4, Renault Laguna),

- entre 161 et 195 g/km de CO2, le malus s'élève à 750 € (Renault Clio RS, Jeep Compass),

- entre 196 et 245 g/km de CO2, les choses se gâtent, le malus grimpe à 1600 € (Land Rover Discovery, Audi TT RS),

- avec plus de 245 g/km de CO2, vous êtes la bête noire de la planète. A vous les 2600 € de malus et la taxe annuelle de 160 € ! (Nissan 370Z, Mercedes E 63 AMG).

Les enjeux du bonus/malus

Les problèmes écologiques sont au coeur de tous les débats aujourd'hui : l'évolution constante du nombre de voitures dû à la montée en puissance de nouveaux pays émergents et l'augmentation des gaz à effet de serre ont des conséquences très néfastes pour notre planète et plus particulièrement pour la couche d'ozone.

Pour lutter contre les gaz à effet de serre, le gouvernement français a donc mis en place le système du bonus/malus écologique visant à :

- inciter les acheteurs potentiels d'une voiture neuve à s'orienter vers un véhicule peu polluant,

- réduire les rejets de CO2 dans l'atmosphère,

- accélérer le renouvellement du parc automobile français,

- encourager les constructeurs automobiles à concevoir des voitures de plus en plus propres.

Et les particules de NOx ?

Le réchauffement climatique et la pollution de l'air sont devenus des problèmes majeurs qu'il faut traiter au plus vite. Le gouvernement français se devait de réagir au plus vite, c'est pourquoi cette taxe écologique est la bienvenue.

Mais en instaurant un système de bonus/malus écologique qui ne tient compte que des rejets de gaz à effet de serre, le gouvernement a indirectement incité la population à s'orienter vers l'achat de voitures diesel, moins polluantes pour notre planète (moins de CO2) mais beaucoup plus nocives pour l'homme.

En effet, les moteurs diesel rejettent de l'oxyde d'azote et de petites particules cancérigènes que même les filtres à particules (FAP) ne parviennent pas à retenir. L'idéal serait donc de mettre en place rapidement un nouveau système d'éco-pastille, tenant compte des rejets de CO2 et des rejets de NOx.