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Premières mesures du Grenelle EnvironnementLes premières retombées du "Grenelle de l'environnement" n'ont pas tardées puisque le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de bonus/malus fondé sur les rejets de carbone des véhicules neufs.
Moins de 130g de CO²/km = Bonus !
Comme il fallait s'y attendre, l'automobile est le premier secteur touché par les mesures écologiques de l'après "Grenelle de l'environnement". L'objectif est clair : pénaliser les acheteurs de voitures neuves polluantes et inciter les automobilistes à acheter des véhicules propres en leur versant une prime écologique. Ce système de bonus/malus tiendra compte uniquement des rejets de CO² émis par les véhicules neufs.
Si votre voiture émet moins de 130 grammes de CO²/km, alors vous bénéficierez d'un bonus dont le montant variera en fonction du taux de pollution :
- 1000 € pour les voitures émettant moins de 100g de CO²/km (ex : Smart Fortwo CDI) ;
- 700 € entre 101 et 120g de CO²/km (ex : Toyota Aygo) ;
- 200 € entre 121 et 130g de CO²/km (ex : Citroën C4).
Le système présente quelques avantages appréciables comme le "super bonus" de 300 € accordé à tous les automobilistes qui se sépareraient de leur vieille tôle froissée de plus de 15 ans contre un véhicule neuf propre.
Plus surprenant, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l'acquisition d'une voiture émettant moins de 60g de CO²/km, sauf qu'aucune voiture ne peut se targuer, à ce jour, de rejeter si peu de dioxyde de carbone.
Entre 130 et 160g de CO²/km = Ni bonus, ni malus
Les voitures neuves dont les émissions sont comprises entre 130 et 160g de CO²/km ne donneront droit à aucun bonus ni aucun malus. Cette catégorie représente la moyenne des émissions pour les 45% des acquisitions actuelles.
Néanmoins, les constructeurs devront faire des efforts pour réduire le taux de CO² puisque les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 grammes de CO²/km tous les deux ans. En 2009, la "zone neutre" sera donc comprise entre 125 à 155g de CO²/km...
Plus de 160g de CO²/km = Malus...
Enfin, si votre voiture neuve émet plus de 160 grammes de CO²/km, vous percevrez un malus plus ou moins conséquent :
+ 200 € entre 161 et 165g de CO²/km (ex : Volkswagen Eos 2.0 TDI) ;
+ 750 € entre 166 et 200g de CO²/km (ex : Citroën C-Crosser);
+ 1600 € entre 201 et 250 g de CO²/km (ex : Opel GT) ;
+ 2600 € au-delà de 250g de CO²/km (ex : Cadillac Escalade).
A noter que contrairement aux bonus, qui sont en vigueur depuis hier, la mise en place des malus ne sera effective qu'à partir du 1er janvier 2008. Elle remplacera la taxe sur la carte de grise qui avait été mise en place au 1er janvier 2006.
Renault et PSA ont félicité l'arrivée de cette mesure écologique. Il faut dire que les constructeurs français ne sont pas les plus pénalisés puisque la majorité de leur gamme reste en dessous du seuil critique. Ce qui n'est pas le cas de nombreux constructeurs allemands.
Et les particules de NOx alors ?
La pollution atmosphérique est un problème majeur aujourd'hui et il fallait que le Gouvernement réagisse au plus vite. Mais inciter les automobilistes à acheter une voiture propre en ne tenant compte uniquement que des rejets de CO² n'est pas suffisant.
Car si un moteur carburant au sans plomb produit plus de carbone qu'un diesel, il ne faut pas oublier que ce dernier libère davantage d'oxyde d'azote, de petites particules très nocives pour l'homme. Et malheureusement le système de bonus/malus n'en tient pas encore compte...
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News du 06/12/2007
Julien Sarboraria
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Derniers avis...
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piège a c... Mick le05/01/2008, le 06/01/2008
Je ne suis pas dans l'ensemble hostile à cette taxe , mais ce sont les familles nombreuses et surtout les personnes handicapés en fauteuil electrique qui vont trinquer. j'ai commandé un véhicule début octobre, c'est à dire bien avant que l'on parle de cette taxe , ce véhicule est actuellement chez GRUAU en aménagement pour le fauteuil electrique de mon enfant . Réception début février , taxe 750 € ,il y a de quoi être en colère et je le suis. il faut savoir que tous les véhicules ne sont pas aménageables , nous n'avons pas de choix . Une injustice de plus c'est que la date de commande n'est pas reconue
Merci à ce gouvernement de v....
piège a c... Mick le05/01/2008, le 06/01/2008
Je ne suis pas dans l'ensemble hostile à cette taxe , mais ce sont les familles nombreuses et surtout les personnes handicapés en fauteuil electrique qui vont trinquer. j'ai commandé un véhicule début octobre, c'est à dire bien avant que l'on parle de cette taxe , ce véhicule est actuellement chez GRUAU en aménagement pour le fauteuil electrique de mon enfant . Réception début février , taxe 750 € ,il y a de quoi être en colère et je le suis. il faut savoir que tous les véhicules ne sont pas aménageables , nous n'avons pas de choix . Une injustice de plus c'est que la date de commande n'est pas reconue
Merci à ce gouvernement de v....
que de taxe Herve, le 06/01/2008
c'est toujours navrant de passer par des taxes et qui vont constamment a l'état ! ( comme par hasard ), Non seulement l'essence augmente mais les taxes suivent !. Vivement les moteurs solaire, hygrogène, air comprimé mais les taxes seront toujours la !
A eux de de montrer l'exemple !!!! Christophe, le 10/12/2007
Et pour les voitures de l'Elysée, du gouvernement .... d'énormes berlines, à qui demande t'on de payer le MALUS ?????
ABUS DE POUVOIR doux, le 10/12/2007
Que le gouvernement donne l exemple.
Les ministres doivent rouler en véhicule propre.
Cette loi pénalise le petit citoyen, qui ne peut plus
aujourd hui ce payer une voiture neuve.
Chris, le 10/12/2007
"[Ce système] a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus" : Ce sera forcément vite déficitaire, beaucoups préfèreront se diriger vers des motorisations ou des véhicules non taxés. Il faudra alors prélever l'argent ailleurs.
"stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres" : Vrai si c'était les constructeurs eux-mêmes qui étaient taxés en fonction de la moyenne de CO2 rejetés par leurs véhicules vendus. Ici ce sont les citoyens qui sont taxés, les constructeurs - excepté peut-être PSA et Renault, même si c'est une loi pour eux - n'en auront que faire.
Ensuite, quid des flexfuel ? Je viens d'acheter une Saab Biopower, pour me féliciter j'aurai la carte grise à moitié prix car c'est une voiture écologique (utilisation de carburant alternatif et renouvelable...), mais d'un autre côté j'aurais dû payer un malus de 750 € parce-qu'elle pollue trop ? Je ne comprends pas tout là... C'est une mesure qui va tuer l'E85 dans l'oeuf (merci le lobbying de Mr Total), et favoriser grandement le diesel qui n'avait pas besoin de cela (merci le lobbying de Mr Peugeot).
Pour tous les soi-disants écolos, croire que parce-qu'on taxe les Français ça va changer quoique ce soit pour la planète !! Il faut arrêter de vivre au pays des Bisounours et revenir sur Terre. Parce-qu'on n'est pas les plus pollueurs. Même si demain tous les Français roulaient en électriques, ça ne changerait rien au changement climatique tant que les US et les Chinois continuent de polluer.
Encore une mesure qui ne servira strictement à rien.
Avis mitigé Pascal Bodson, le 10/12/2007
Donc si j'ai bien compris, on va taxer les voitures neuves et les vieilles 205, express, clio 1 Trafic et autres qui sont les vraies voitures polluantes vont continuer à rouler ? ! Bien bizarre ...
Eureka, j'ai compris ! Les pauvres, les chômeurs et les étudiants n'ont pas de tunes. Ils ont des vieilles caisses qui polluent mais pas de tunes, c'est pour ça qu'on pique le pognon des gens qui achètent du neuf.
A mon avis une mesure qui va assurément relancer l'économie déjà exangue, pfff, pathétique :-/
Assez!!!! Pierre, le 09/12/2007
Continuer à prendre les français pour des idiots, je pense que ça se terminera un jour. La France est un pays de prévilégiers, ceux qui devraient montrer l'exemple font tout le contraire.La planéte et l'écologie sont les nouveaux prétextes pour finir de nous ponctionner le peu que certains ont mis des années à gagner. Les personnes achetent les voitures qui sont légalement vendus et donc vous percevez déja une TVA trés coquette et une taxe pollution, les seuls résponsables c'est vous. Je ne suporte plus cette injustice et cette hypocrisie.
Arrêter de tirer sur la corde!!
et les grandes familes... Dominique, le 08/12/2007
En théorie tout est beau, seulemnet pour les familles nombreuses (6 enfants) les voitures à faibles rejet sde Co2 n'existent pas.
mon véhicule 8 places rejètent 235g au km, mais c'est pour 8 personnes...soit moins de 30g de CO2 par personne transportée.
une modulation selon la taille de la famille aurait été très judicieux.
COMMERCIAL ROBERT, le 08/12/2007
JE CROIS QUE LE GOUVERNEMENT N'A PAS REFLECHIS AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES QUE CETTE FUTURE LOIS VA ENGENDRER.
-CHOMAGE (PERSONNEL GARAGE ET CE QUI L'ENTOURE)
-PERTE FINANCIERE (TVA SUR VEHICULE, TAXE SUR LE CARBURANT!!!!!)
MON AVIS
LE CALCUL DE POLUTION SUR UN VEHICULE N'EST PAS A L'ACHAT MAIS AU NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS ANNUELLEMENT
ON PEUT AVOIR UN VEHICULE QUI REJETTE 300GR DE CO2 ET FAIRE 5000KMS L'ANNEE OU AVOIR UN VEHICULE QUI REJETTE 159 GR DE CO2 ET FAIRE 60000KMS ANNUEL.......QUI POLLUT LE PLUS MESSIEURS DU GOUVERNEMENT ?
IL N'Y A PAS QUE LES GREVISTES QUI PRENNENT LES USAGES EN OTAGE................
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