Si vous êtes reconnu responsable
d'un accident au cours d'une année,
votre prime est majorée de
25 % (ou 12,5% si la responsabilité
de l'accident est partagée).
Le malus maximal ne peut dépasser
250 % de la prime de référence
(ce qui correspond à une multiplication
du coût de l'assurance par 3,5).
Signalons que depuis le 1/1/92, aucun malus
ne peut s'appliquer aux bons conducteurs
(ceux qui ont atteint depuis 3 ans au moins
le bonus maximal de 50 %), lors du premier
accident dont ils sont responsables.
Ne sont cependant pas pris en compte pour
le calcul du malus:
-le bris de glace,
-l'incendie,
-les dégâts occasionnés
sur une voiture en stationnement régulier
(même si le responsable n'est pas
identifié)
-les accidents dont vous n'êtes pas
déclaré responsable.
(Règles applicables uniquement pour
un usage promenade et trajet travail)
Note:
Si vous avez causé un sinistre
et que celui-ci a coûté très
peu d'argent, vous pouvez proposer à
l'assureur de "racheter" le sinistre!
S'il accepte, il n'appliquera pas le malus.
Les majorations complémentaires
Des majorations
supplémentaires sont appliquées
dans certains cas :
Accidents dus à la conduite en état
d'ivresse : + 150 %
Accidents ayant entraîné une suspension
du permis de conduire de
- 2 à 6 mois : + 50 %
- de plus de 6 mois : + 100 %
- plusieurs suspensions du permis de conduire
de plus de 2 mois dans l'année : + 200 %
Délit de fuite : + 100 %
3 sinistres ou plus : + 50 %.
Le cumul de ces majorations ne peut dépasser
400 % de la prime de référence.
Elles sont supprimées au bout de 2 ans.
Assurance
Petites annonces
Si vous êtes reconnu responsable
d'un accident au cours d'une année,
votre prime est majorée de
25 % (ou 12,5% si la responsabilité
de l'accident est partagée).
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