La prime d'origine est fixée
en fonction d'un certain nombre de paramètres
précis tenant à la voiture et au
conducteur ( type de voiture , zone géographique
d'utilisation, usages socioprofessionnels de la
voiture ,...) mais différents aménagements
peuvent intervenir.
La majoration "conducteur
inexpérimenté"
Les statistiques d'accidents de la circulation
démontrent que les conducteurs qui ont
un permis récent causent plus de sinistres
que la moyenne. Une majoration de prime peut donc
être fixée par l'assureur, dans la
limite de 100 % de la prime de référence
.
Cette surprime est applicable à tout assuré
qui possède un permis de moins de trois
ans , ou un permis de plus de trois ans, mais
qui ne peut justifier d'une assurance effective
au cours des trois dernières années.
Cette majoration est réduite de moitié
par année, sans sinistre responsable, et
elle est supprimée après deux années
, éventuellement non consécutives,
sans sinistre responsable.
Note:
pour promouvoir la conduite
accompagnée (formation de conducteur
dès 16 ans) les compagnies réduisent
la surprime de moitié la 1ère
année et la suppriment totalement la
seconde si le jeune conducteur n'est responsable
d'aucun accident.
Les majorations "circonstances
aggravantes"
Certains comportements
sont des causes importantes d' aggravation du
risque automobile .
Ces majorations sont destinées à
prendre en compte ces situations. Leur montant
est fixé par l'assureur mais ne peut pas
dépasser un pourcentage de la prime de
référence (de 50 % à 200
% suivant la nature des circonstances).
Elles sont applicables, indépendamment
du bonus-malus, à tout assuré qui
:
A commis, en cas de sinistre, des infractions
au Code de la Route particulièrement
graves ( conduite en état d'ivresse ,
délit de fuite )
Fait l'objet d'un retrait du permis de conduire
supérieur à deux mois
Est responsable d'un nombre élevé
de sinistres
En cas de cumul de circonstances aggravantes,
est appliqué un maximum de 400 % et ces
majorations sont supprimées après
deux années au plus, sauf récidive
.
Assurance
Petites annonces
Les statistiques d'accidents de la circulation
démontrent que les conducteurs qui ont
un permis récent causent plus de sinistres
que la moyenne. Une majoration de prime peut donc
être fixée par l'assureur, dans la
limite de 100 % de la prime de référence
. 
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