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Infractions
Il y a deux types d'infractions : les contraventions et les délits.
Vous trouverez ici toutes les sanctions correspondant à ces infractions.
 Contraventions fréquentes
Amende, suspension de permis et perte de points
 Délits fréquents
Points, annulation de permis, peines de prison
 Liste exhaustive
Toutes les infractions au code de la route et les sanctions
 Barème
Cas n°1 à 5 : les sanctions correspondantes
 
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BaremeContraventions
DelitsListe

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