La suspension du permis de conduire peut intervenir lorsque l'automobiliste a commis une infraction lourde au code de la route.
Le permis de conduire peut être suspendu par le préfet ( suspension administrative ) ou par une décision de justice ( suspension judiciaire ).

La procédure de suspension est facultative, elle dépend du préfet à qui est transmis le PV. Ce dernier peut :
Classer sans suite, s'il estime que l'infraction n'est pas suffisamment grave

Soumettre l'affaire à la commission de suspension du permis de conduire. C'est la procédure classique. Dans ce cas, le conducteur est invité à comparaître devant la commission pour s'expliquer.

Prendre directement la décision de suspendre le permis, pour une durée qui ne peut pas excéder 2 mois. Il s'agit de la procédure d'urgence .

Dans le cas général, la suspension ne peut dépasser 6 mois, sauf en cas d'homicide, de blessures involontaires, de conduite en état d'ivresse ou de délit de fuite. Dans ces conditions il peut atteindre 1 an.
Note: Dans le cas d'une conduite en état d'ivresse (taux supérieur à 0,8 g / l de sang) le permis peut être retiré immédiatement à titre conservatoire pour une période ne pouvant dépasser 72 heures.

L'annulation du permis de conduire est parmi les plus graves sanctions qui puissent frapper un automobiliste. La décision est prise par les autorités judiciaires, sauf dans les cas où elle est automatique.

L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route comme :

Conduite en état d'ivresse

Délit de fuite

Homicide ou blessures involontaires

...
Note: Le permis de conduire peut être annulé en cas de perte totale de points. Cette condamnation est prononcée par décision de justice une fois que le conducteur a été entendu.

Il est toujours possible de remettre en cause la décision de suspension et notamment lorsque l'administration n'a pas suivi les procédures obligatoires.

Vous pouvez essayer le recours gracieux devant le préfet lui-même ou le recours devant le Ministre. Mais sachez qu'une autorité revient rarement sur sa décision et que le Ministre ne répond qu'exceptionnellement (l'absence de réponse d'une administration équivalant à un rejet de la demande).

Les procédures qui permettent un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif en cas de vice :
- la lettre de convocation devant la commission doit laisser au moins 2 jours entre la convocation et la date de l'audience
- elle doit préciser que l'automobiliste peut prendre connaissance de son dossier au moins 2 jours avant , qu'il peut se faire représenter...
- au moment de l'audience, le rapport des faits n'est pas lu avant que l'automobiliste puisse s'expliquer...

Le recours en cas de suspension pour urgence .
Il est possible de contester si :
- l'arrêté ou la notification ne sont pas pris assez rapidement (au plus tard quelques jours après l'infraction). Dans ce cas, le tribunal administratif estime que le caractère "urgent" n'est pas démontré .
- puisque dans ce cas le conducteur n'est pas entendu automatiquement par la commision de suspension, il lui est possible de demander, dans les 15 jours suivant la notification de la suspension, à se faire entendre par la commission .