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Que faire en cas d'accident

 

Conseils Assurance

Que faire en cas d'accident

Un accident peut arriver, même aux conducteurs les plus avertis. Soyez prudent !

Adopter les bons réflexes

- Passez votre chemin si vous arrivez sur les lieux d'un accident et que les secours sont déjà là. Dans les autres cas, respectez les consignes de la sécurité routière : Protéger, Alerter, Secourir.

- Si vous êtes impliqués dans l'accident, dégagez, si possible, la chaussée afin de ne pas créer un second carambolage.

- Pensez à votre propre sécurité et à celles de vos passagers : enfilez votre gilet de sécurité, signalisez la zone d'accident avec le triangle de sécurité et restez derrière la rambarde de sécurité en attendant l'arrivée des secours.

- Remplissez un constat. Il constitue un compte rendu des circonstances de l'accident et permet aux compagnies d'assurance de déterminer la responsabilité de chacun et d'indemniser les conducteurs en conséquence. Voir notre rubrique remplir un constat amiable.

- Il faut envoyer le constat dans les 5 jours à l'assureur en recommandé avec accusé de réception.

Dès réception du constat, et en fonction de l'étendue des dégâts, l'assureur désignera un expert chargé d'évaluer le montant des réparations.

Que faire en cas d'accident matériel ?

- Si l'accident n'a entraîné que des dégâts matériels, le conducteur qui a provoqué l'accident doit obligatoirement s'arrêter.

- Si les voitures gênent la circulation, il faut dégager la chaussée afin de ne pas créer un second accident.


- Il faut ensuite remplir le constat avec le conducteur de l'autre voiture :

-> Outre les questions concernant véhicules et conducteurs, il faut cocher les cases correspondant aux circonstances de l'accident.
-> Si aucun cas ne s'applique précisément à la situation, il vaut mieux ne rien cocher et s'expliquer par écrit, dans la partie "Observations".
-> Il faut enfin préciser le nombre de cases cochées et signer son constat.


Note: Si l'accident a lieu sur l'autoroute ou le périphérique, il faut, dans la mesure du possible, libérer le plus rapidement possible la chaussée afin de ne pas provoquer des accidents en chaîne.

Si l'accident est grave et que les voitures ne peuvent être déplacées, il faut immédiatement allumer les feux de détresse et placer un triangle de présignalisation plusieurs dizaines de mètres avant le lieu de l'accident.

Les services de gendarmerie doivent être prévenus de toute urgence.

Que faire en cas d'accident corporel ?

- Je respecte les conseils de la sécurité routière: Protéger, Alerter, Secourir.

- Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées lors de l'accident, il faut immédiatement avertir les services de police ou de gendarmerie.

- Contrairement à ce qui est de règle dans un accident matériel, il faut éviter, dans la mesure du possible, de déplacer les voitures ou d'effacer toute trace susceptible d'aider à établir la responsabilité de chacun.

Note : ne pas avertir les services de police en cas d'accident corporel, revient à commettre une infraction de non-assistance à personne en danger.

Les responsabilités en cas d'accident

Lors d'un accident entre plusieurs voitures, si deux ou plusieurs voitures entrent en collision alors qu'elles se suivaient, c'est le conducteur de la voiture qui percute celui qui est devant lui qui est généralement tenu pour responsable. Toutefois, il faut que la première voiture n'ait pas ralenti son allure sans raison valable.

Si l'accident a eu lieu entre deux voitures qui se dépassent, c'est le conducteur qui effectue la manoeuvre de dépassement qui est responsable, dans la mesure où le conducteur de la voiture dépassée n'a pas brutalement modifié sa conduite, notamment en accélérant.

Si l'accident a lieu entre deux voitures qui se croisent, le responsable est celui qui n'a pas respecté les règles de priorité du code de la route. Mais si aucune faute ne peut être établie, la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs.

Lors d'un accident entre une voiture et un piéton, c'est en général le piéton qui doit être indemnisé, sauf s'il a commis une faute inexcusable ayant entraîné l'accident.
Lors d'un accident entre une voiture et un piéton âgé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou encore un invalide à 80 %, c'est toujours le piéton qui sera indemnisé, quelles que soient les circonstances.

Si l'accident est provoqué par un animal ou par la chute d'un objet, c'est le propriétaire qui est tenu pour responsable.
Dans le cas d'un animal sauvage, aucun recours n'est possible, puisque l'animal n'appartient à personne.


Note : Si l'accident est dû au mauvais état de la chaussée ou à une signalisation défectueuse, les victimes peuvent se retourner contre l'administration des Ponts et Chaussées ou contre la commune.


 

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