
L'article L211 du code des assurances stipule que "toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité."
L'assurance "au tiers" est un minimum obligatoire.
La loi impose aux automobilistes de s'assurer en responsabilité civile, afin que les victimes des accidents de la circulation dans lesquels votre véhicule serait impliqué puissent toujours et correctement être indemnisées.
Au minimum, une assurance " au tiers " comporte donc la responsabilité civile automobile qui garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la voiture lors d'un accident.
Cette formule ne protège ni la voiture ni le conducteur lorsqu'il est responsable de son accident.
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Comme son nom le suggère, l'assurance "tous risques" vous protège contre la plupart des risques .
Outre la responsabilité civile obligatoire, elle comporte généralement les garanties :
- Bris de glace
- Incendie
- Vol
- Tempêtes
- Evénements climatiques exceptionnels
- Catastrophes naturelles
- Recours et protection juridique.
Sa différence majeure avec l'assurance "au tiers" est qu'elle garantit les dommages causés à votre voiture , quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur qui est responsable (sauf en cas de conduite en état d'ivresse) et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). En général, une franchise reste toutefois à votre charge en cas de réparation.
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Souvent comprise dans les formules d'assurance, l'assistance est un service qui permet de prêter main forte à un assuré en difficulté :
- Rapatriement d'une personne blessée ou malade à l'étranger,
- Mise à disposition de billets de transport aller-retour,
- Organisation et prise en charge d'un remorquage ,
- Avance des frais médicaux ,
- Envoi de pièces détachées.
Même la plus complète des garanties "tous risques" ne protège pas le conducteur en cas de blessures dans un accident dont il est reconnu responsable.
C'est pourquoi les assureurs proposent la garantie du conducteur , la plupart du temps en option au contrat.
Certaines garanties du conducteur prévoient une indemnisation pouvant aller jusqu'à 750.000 euros.
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