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Conseils Assurance

Résilier une assurance

Signant un contrat vous vous êtes engagé à payer la prime régulièrement.
Si vous voulez mettre fin à votre contrat, il vous faut manifester votre intention en respectant des procédures et des délais et non simplement cesser de payer votre prime. Sachez que l'assureur également peut résilier le contrat d'assurance.

Résiliation par l'assuré

A quelle date?
- Pour connaître la date à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, il vous faut examiner les chapitres "durée" et "résiliation" des conditions générales de votre contrat d'assurance. Vous y trouverez à quel moment votre contrat est résiliable, et la durée du préavis à respecter.

- L'assureur doit recevoir votre lettre recommandée (envoyez-là avec accusé de réception) avant le début de ce préavis qui est fixé généralement à deux mois pour les contrats d'assurance automobile.


Résiliation pour majoration de prime
- Dans la quasi-totalité des contrats, au chapitre des « conditions générales », il est mentionné que l'assuré peut résilier son contrat lorsqu'il y a majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment, où cette majoration provient d'une pénalité due à un malus).

- La résiliation est alors possible dans les 15 jours suivant l'avis d'échéance en mentionnant la cause (majoration de prime). La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Il ne faudra payer que la part de prime (à l'ancien tarif) couvrant les risques de ce mois.


Résiliation pour vente
- En cas de vente de la voiture, le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est suspendu à partir du jour même à minuit. Donc, à partir de ce moment, la garantie ne joue plus, et il n'y a pas de prime à payer pour cette période de suspension.

- Vous pouvez alors résilier votre contrat avec un préavis de dix jours, mais attention, dans ces conditions, l'assureur est en droit de réclamer une indemnité égale à six mois de prime , si c'était prévu dans le contrat.

- Vous pouvez décider de reconduire votre contrat sur un autre véhicule à moteur, mais dans ce cas la suspension ne peut dépasser six mois.

Conseil : Autrement dit, si vous avez l'intention de vendre un véhicule à moteur sans intention d'en racheter un autre, vous avez intérêt à attendre l'échéance annuelle pour éviter de payer une indemnité à la compagnie.

Si vous changez de compagnie d'assurance, le bonus ou le malus est pris en compte par la nouvelle assurance.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut décider de résilier un contrat à son terme. Pour cela la compagnie a un délai de 2 mois pour résilier le contrat.

Attention : l'assureur peut également résilier l'assurance après un sinistre , mais seulement dans des cas particuliers :

-si vous étiez en état d'ivresse au moment de l'accident,
-si l'accident a entraîné un retrait de permis de conduire d'au moins 1 mois.