Le Coefficient de Réduction Majoration (ou bonus / malus) a été instauré par le Code des assurances. Il a pour effet de réévaluer chaque année, à la hausse ou à la baisse, la cotisation des conducteurs selon qu'ils ont eu un accident responsable ou non.

Le bonus

Chaque année sans sinistre (sans accident dont l'assuré est responsable) entraîne une diminution de la prime d'assurance de 5 % (votre bonus augmente).
Par exemple, après un an sans accident votre bonus est de 95%, ce qui signifie que votre prime sera la deuxième année égale à 0,95 fois ce que vous avez payé la première année (hors modifications de tarifs).

Ce bonus est cumulable , c'est-à-dire que votre prime diminue de 5% tous les ans jusqu'à ce que la réduction atteigne 50 % de la prime de référence (la première prime payée). Le bonus cesse d'évoluer lorsqu'il atteint son maximum de 0,50.

Note : Après 2 ans sans sinistre et si vous étiez en situation de malus, votre prime revient à 1, c'est la "descente rapide".

Exemple : vous avez un coefficient de 1,5 (50% de malus), si vous ne commettez pas d'infractions pendant deux ans, vous revenez à 1 (alors qu'il aurait fallu bien plus d'années de bonus à 5% pour l'atteindre).

Le malus

- Si vous êtes reconnu responsable d'un accident au cours d'une année, votre prime est majorée de 25 % (ou 12,5% si la responsabilité de l'accident est partagée).

- Le malus maximal ne peut dépasser 250 % de la prime de référence (ce qui correspond à une multiplication du coût de l'assurance par 3,5).

- Signalons que depuis le 1/1/92, aucun malus ne peut s'appliquer aux bons conducteurs (ceux qui ont atteint depuis 3 ans au moins le bonus maximal de 50 %), lors du premier accident dont ils sont responsables.

- Ne sont cependant pas pris en compte pour le calcul du malus:

-le bris de glace
-l'incendie
-les dégâts occasionnés sur une voiture en stationnement régulier (même si le responsable n'est pas identifié)
-les accidents dont vous n'êtes pas déclaré responsable
(Règles applicables uniquement pour un usage promenade et trajet travail).

Note : Si vous avez causé un sinistre et que celui-ci a coûté très peu d'argent, vous pouvez proposer à l'assureur de "racheter" le sinistre! S'il accepte, il n'appliquera pas le malus.


Les majorations complémentaires

Des majorations supplémentaires sont appliquées dans certains cas :

- Accidents dus à la conduite en état d'ivresse : + 150 %

- Accidents ayant entraîné une suspension du permis de conduire de
- 2 à 6 mois : + 50 %
- de plus de 6 mois : + 100 %
- plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l'année : + 200 %

- Délit de fuite : + 100 %

- Trois sinistres ou plus : + 50 %.


Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Elles sont supprimées au bout de 2 ans.

Si vous changez d'assureur...

...vos droits sont transférés !

En cas de changement d'assureur le bonus ou malus est transféré auprès du nouvel assureur.


Si vous n'avez pas été assuré pendant plus d'une année, deux cas se présentent:

- Si vous aviez du bonus , en principe il est perdu : un assureur n'a pas d'obligation de vous prendre avec votre ancien bonus,

- Si vous aviez du malus , celui-ci est en principe conservé.


Note : En pratique, dans le cas d'un bonus et pour raison commerciale, les assureurs vous reprendront néanmoins avec votre taux de bonus antérieur.