Le contrat d'assurance automobile est le texte de référence permettant aux deux parties de savoir si l'assurance peut jouer et dans quelles conditions. Il est très important de lire ce contrat.

Ce qu'il contient

- Des Conditions Générales, communes à tous les assurés, qui détaillent et expliquent les garanties.

- Des Conditions Particulières ou Personnelles, qui adaptent les Conditions Générales à la situation de chaque assuré (nom, adresse, garanties choisies, montant des franchises éventuelles, de la cotisation et des taxes).

- Selon les contrats, des Conditions Spéciales qui complètent les Conditions Générales et précisent l'étendue des garanties.

Que garantit l'assurance ?

L'assurance obligatoire "responsabilité civile" garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.

L'assurance couvre les personnes qui ne se trouvent pas dans la voiture ainsi que les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille proche).


Sont exclus :

- Le conducteur , le propriétaire, le souscripteur du contrat (ces deux derniers pouvant toutefois être considérés comme tiers lorsqu'ils ne sont que passager de la voiture),

- Les personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes,

- Les passagers transportés à titre onéreux .


Note : La garantie ne joue pas automatiquement dans tous les cas d'emprunt de la voiture, vérifiez auprès de votre assureur.

Le coût d'une assurance

Les prix sont libres et dépendent de la compagnie d'assurance. Ils peuvent varier nettement d'une compagnie à l'autre.

Les tarifs les plus intéressants sont souvent ceux des mutuelles professionnelles ou des assureurs directs , notamment par internet.

Les compagnies sont obligées de communiquer leurs tarifs au Ministère de l'économie. Elles doivent fournir aux futurs assurés qui leur en font la demande un devis détaillé respectant ces tarifs.

Nous ne pouvons que vous encourager à demander plusieurs devis et à comparer les offres (coûts et couvertures) de plusieurs assureurs.

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Note : En cas de problème sur le prix d'assurance ou si la compagnie refuse d'assurer un automobiliste (par exemple s'il a eu un précédent contrat résilié après sinistre), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification Automobile à cette adresse : Tour Galliéni 36 avenue du Général de Gaulle BP 53, 93172 Bagnolet Cedex.

Souscrire une assurance

Vous pouvez souscrire une assurance en vous adressant à :

- Un représentant d'une société d'assurance : un agent général ou un guichet bancaire,

- Un courtier qui vous représente auprès d'une société d'assurance,

- Un assureur direct , qui vous permet de souscrire un contrat sans intermédiaire, notamment par internet. Les assureurs directs sont en général moins chers.


L'évaluation du risque
Avant de vous assurer, l'assureur doit évaluer le risque : il vous pose donc un certain nombre de questions destinées à établir une proposition d'assurance.
La proposition précise l'étendue des garanties qui vous sont accordées et le montant de la cotisation correspondant. Une fois que vous avez signé votre proposition de contrat et que votre assureur l'accepte, vous vous engagez mutuellement.

Note : selon vos réponses, il n'a pas l'obligation de vous faire une proposition, il peut simplement refuser de vous assurer.

La prime d'assurance

La prime d'origine est fixée en fonction d'un certain nombre de paramètres précis tenant à la voiture et au conducteur ( type de voiture , zone géographique d'utilisation, usages socioprofessionnels de la voiture...) mais différents aménagements peuvent intervenir.


La majoration "conducteur inexpérimenté"
Les statistiques d'accidents de la circulation démontrent que les conducteurs qui ont un permis récent causent plus de sinistres que la moyenne. Une majoration de prime peut donc être fixée par l'assureur, dans la limite de 100 % de la prime de référence .

Cette surprime est applicable à tout assuré qui possède un permis de moins de trois ans, ou un permis de plus de trois ans, mais qui ne peut justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années. Cette majoration est réduite de moitié par année, sans sinistre responsable, et elle est supprimée après deux années , éventuellement non consécutives, sans sinistre responsable.

Note : Pour promouvoir la conduite accompagnée (formation de conducteur dès 16 ans) les compagnies réduisent la surprime de moitié la 1ère année et la suppriment totalement la seconde si le jeune conducteur n'est responsable d'aucun accident.


Les majorations "circonstances aggravantes"
Certains comportements sont des causes importantes d'aggravation du risque automobile .Ces majorations sont destinées à prendre en compte ces situations. Leur montant est fixé par l'assureur mais ne peut pas dépasser un pourcentage de la prime de référence (de 50 % à 200 % suivant la nature des circonstances).

Elles sont applicables, indépendamment du bonus-malus, à tout assuré qui :

- A commis, en cas de sinistre, des infractions au Code de la Route particulièrement graves ( conduite en état d'ivresse , délit de fuite),

- Fait l'objet d'un retrait du permis de conduire supérieur à deux mois,

- Est responsable d'un nombre élevé de sinistres,

En cas de cumul de circonstances aggravantes, est appliqué un maximum de 400 % et ces majorations sont supprimées après deux années au plus, sauf récidive .