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Formalités administratives

 

Conseils d'achat

Formalités administratives

L'achat d'une voiture d'occasion entraîne quelques démarches administratives de votre part qu'il est conseillé d'accomplir rapidement.

Les formalités que doit accomplir l'acheteur

- Le certificat de cession. C'est normalement à l'ancien propriétaire de l'établir en deux exemplaires mais nous vous recommandons d'en faire une copie au cas où le vendeur serait un peu distrait. Vérifiez que le kilométrage et l'année modèle du véhicule y figurent bien.

=> Téléchargez un certificat de cession (fichier PDF)


- Assurer le véhicule. Il est conseillé de prendre contact avec votre assureur quelques jours avant l'achat pour effectuer les procédures nécessaires à l'assurance de votre nouvelle voiture. Un accident est si vite arrivé !


- Demander le certificat d'immatriculation (carte grise) dans les 30 jours suivant la transaction soit à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile, soit en téléchargeant ce fichier PDF ci-dessous sur votre ordinateur que vous devrez ensuite renvoyer dûment remplie et signée par voie postale.

=> Téléchargez une demande de certificat d'immatriculation (Format PDF)


Pour que votre demande de certificat d'immatriculation soit valide, vous devez fournir les documents suivants :

- Pièce justificative d'identité
- Pièce justificative du domicile (facture ou quittance de moins de 3 mois : eau, électricité, gaz, loyer.)
- Carte grise barrée portant la mention " vendu le " signée par l'ancien propriétaire
- Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
- Certificat de situation de moins d'un mois si le véhicule change de département
- Le procès verbal de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de 4 ans.


- Si le véhicule change de département :
- Changer les plaques d'immatriculation
- Communiquer la nouvelle immatriculation à l'assureur


 

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