Assurance auto : la loi Hamon simplifie la résiliation

par 'Antonin D.'.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Consommation, dite « loi Hamon », permet aux Français de résilier plus simplement leur assurance auto. Désormais, il suffit de quelques clics pour choisir une nouvelle assurance. Retour sur les changements opérés par cette loi.

Jusqu’au 31 décembre dernier, les assurés devaient attendre la fin de leur contrat ou un changement de situation pour résilier leur assurance auto. Les nouvelles règles établies par la loi Hamon assouplissent la procédure de rupture d'un contrat d'assurance. L'objectif : permettre à l'assuré de mieux faire jouer la concurrence et simplifier les démarches.

Les nouveautés instaurées par la loi Hamon

La loi Consommation donne aux consommateurs le pouvoir de changer d’assurance à tout moment, à condition d’avoir souscrit un contrat d’assurance auto, moto ou habitation depuis au moins un an. Une réforme accueillie comme un changement majeur pour les Français : 67,7 % d’entre eux l’associent automatiquement à la possibilité de pouvoir changer d’assurance plus facilement .

Les consommateurs peuvent à présent décider de changer d’assurance à tout moment, et sans frais de résiliation.

Attention à la date de souscription du contrat : selon le principe de non rétroactivité des lois (la loi ne s’applique pas à un événement antérieur à son entrée en vigueur), les contrats souscrits en 2015 ne pourront être résiliés qu’à partir de janvier 2016, après avoir atteint un an d’engagement.

Comment changer d’assurance avec la loi Hamon ?

En plus de simplifier le changement d’assurance, la loi Hamon allège également les démarches administratives de résiliation. Terminée la corvée de la lettre avec accusé de réception : le nouvel assureur s’occupe lui-même de la résiliation de l’ancien contrat et veille ainsi à la continuité de la couverture de l’assuré.

La marche à suivre est simple : l’assuré souscrit directement un nouveau contrat chez l’assureur de son choix, qui s’occupe entièrement des démarches de résiliation. Des comparateurs d’assurances auto comme LeLynx.fr peuvent accompagner le changement d’assurance en proposant les meilleurs tarifs.

Un mois plus tard, l’ancien contrat d’assurance est rompu et le nouveau peut démarrer. Si la cotisation à l’année a déjà été versée, la période non couverte à la suite de la résiliation fera l’objet d’un remboursement.

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